Toute prestation fait l’objet d’un devis valable pour une durée de 30 jours.

La réservation est considérée comme définitive dès réception du devis signé accompagné d’un acompte de 20 % du montant total.

L’acompte vaut engagement ferme du client et du photographe.

Le règlement du solde s’effectue exclusivement par virement bancaire, au plus tard le jour de la prestation (ou selon les modalités précisées sur le devis).

Aucun rendu des photographies ne sera effectué tant que le paiement total n’aura pas été reçu.

Aucune demande d’annulation n’est acceptée après la signature du devis et le versement de l’acompte.

L’acompte reste donc acquis au photographe.

En revanche, un report de séance est possible, sous réserve de disponibilité du photographe et d’un préavis raisonnable.

En cas d’impossibilité totale de trouver une nouvelle date compatible pour un évènement majeur (ex. mariage), les conditions seront évaluées au cas par cas.

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de la séance et à respecter l’horaire convenu.

En cas de retard du client, celui-ci ne pourra exiger un dépassement de la durée initialement prévue. En cas de retard de plus de 15min et sans prévenir la photographe, la photographe se réserve le droit de reporter la prestation.

Si des comportements inadaptés, dangereux ou irrespectueux empêchent la bonne réalisation de la prestation, le photographe peut interrompre la séance sans remboursement.

Toute prestation implique la participation active du client. La photographe ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses bien lors des prestations. 

Les photographies sélectionnées et retouchées sont livrées dans un délai maximum de 30 jours, via galerie privée en ligne, lien de téléchargement ou tout autre moyen convenu avec le client.

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis au client.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplication sera facturée 30€.

Les photographies réalisées sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Le photographe reste titulaire des droits d’auteur, même après livraison.

Le client obtient une licence d’utilisation privée des images (usage personnel et publication sur les réseaux sociaux), sous réserve de ne pas :

• modifier les images de manière dénaturante,

• retirer les éventuels filigranes,

• revendre les photographies,

• utiliser les images à des fins commerciales sans accord écrit.

En cas de publication sur les réseaux sociaux, le client s’engage à identifier ou mentionner le photographe.

Aucune utilisation commerciale, éditoriale ou promotionnelle n’est autorisée sans un contrat spécifique et une cession de droits adaptée.

Il est formellement interdit d'enregistrer ou d'effectuer des captures d'écrans des photos mises en vente sur le site. Toute photo publiée sur les réseaux sociaux avec le filigrane entraînera l'envoi d'une facture à la personne ayant publié les photos. 

Aucune photographie du client ne sera diffusée par le photographe (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels) sans son accord écrit via une autorisation de publication.

Cette autorisation est optionnelle et refusée ou acceptée librement par le client.

Le refus de publication n’a aucune influence sur le prix ou l’exécution de la prestation.

En cas de force majeure, c’est-à-dire un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur (accident, maladie grave, catastrophe, impossibilité physique de se déplacer…), empêchant le photographe de réaliser la prestation :

• Le photographe s’engage à prévenir le client dès que possible.

• Une solution de remplacement pourra être proposée (photographe partenaire), si le client l’accepte.

Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’inexécution liés à de telles circonstances.

En cas d'impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au photographe. Ce dernier proposera au client un avoir ou un remboursement total des sommes versées.

Pour les séances en extérieur, la météo peut nécessiter un report afin de garantir une prestation de qualité (forte pluie, orage, tempête…). 

Le photographe et le client conviennent ensemble d’une nouvelle date.

Aucun remboursement ne sera effectué à cause de la météo, mais le report est toujours possible.

Si le report n'est pas possible, ou que l'orage intervient pendant la séance, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue. Elle ne peut également pas assurer le même résultat qu'en journée ensoleillée. 

Les données collectées (nom, e-mail, téléphone, adresse, photos) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande par e-mail.

La signature du devis vaut :

• acceptation des présentes CGV ;

• engagement ferme pour la prestation ;

• validation des conditions de paiement.

Le photographe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la signature du devis.

Ainsi, les modifications ultérieures n’affectent pas les prestations déjà réservées.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez